Conditions générales

1. Le contrat entre le vendeur et l’acquéreur est conclu 48h après l’envoi, par le vendeur, de la confirmation de commande. Celle-ci ne sera traitée qu’après paiement intégral de la facture par l’acquéreur lequel vaut acceptation expresse des présentes conditions générales. Ces dernières sont applicables à toutes transactions entre le vendeur et l’acquéreur, en Belgique ou à l’étranger et priment sur les propres conditions générales de l’acquéreur.
2. Tous les prix indiqués sont nets, hors TVA et hors frais de port et de douane, conformément à l’Incoterm ex-works, sauf si spécifié autrement.
3. Les délais de livraison mentionnés sont strictement indicatifs. Une livraison tardive ou partielle ne pourrait fonder de réclamation de la part de l’acquéreur. Les frais découlant de la livraison sont à charge de l’acquéreur, lequel supporte les risques dès l’expédition des marchandises par le vendeur.
4. La description et les illustrations des marchandises sont indicatives. Toute différence ne pourrait dès lors être reprochée au vendeur. Les réclamations relatives à la conformité des marchandises livrées ou au prix facturé doivent être notifiées au vendeur, par écrit, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison de la commande ou l’envoi de la facture. Passé ce délai, la marchandise et le prix facturé seront considérés comme acceptés par l’acheteur. Quelle que soit la gravité de la reclamation formulée, l’intervention du vendeur se limitera au remplacement ou au remboursement des marchandises viciées, à l’exclusion de toute autre intervention (résolution, indemnisation,…).
5. Des commandes pourraient être livrées partiellement. Les reliquats seront livrées comme convenu avec le client. Les reliquats d’une valeur inférieure à 150€ ne seront pas envoyés (sauf mention contraire), mais seront annulés.
6. Les factures sont payables au comptant. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé avec un minimum de 100€,
7. Le vendeur demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’å ce que l’acheteur ait satisfait à tous ses engagements.
8. Il est expressément précisé que l’acquéreur ne pourra faire vendre les marchandises du vendeur par des tiers ou les mettre en vente, fut-ce indirectement, sur des sites de e-commerce autres que le site propre de l’acheteur.
9. En cas de manquement de l’acheteur, le vendeur pourra soit poursuivre l’exécution forcée de la convention, soit résoudre celle-ci aux torts de l’acheteur, sans mise en demeure ni intervention judiciaire préalable. Quelle que soit l’option choisie, les parties conviennent d’évaluer forfaitairement le préjudice subi par le vendeur, outre le coût de la commande en cas d’exécution forcée, à 30% du montant de la commande ou, si un acompte supérieur devait avoir été demandé, à l’intégralité de celui-ci.
10. En cas de promotion offerte par le vendeur, celle-ci sera réputée être limitée quant à son usage, sa durée ou son éventuel caractère cumulable avec d’autres offres. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser l’utilisation d’une promotion.
11. Le droit belge est seul applicable aux transactions conclues entre le vendeur et l’acquéreur. En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.